Éditeur : VSSP – Valeur Sûre Soft Power

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Dernière mise à jour : 12 août 2025

La présente politique de confidentialité s’applique au site www.sens-et-vie.com (ou toute déclinaison officielle), édité par la SASU VSSP, propriétaire de la marque Sens & Vie. Elle décrit les traitements de données personnelles réalisés dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et des recommandations de la CNIL.

Mentions légales complètes sur le site

• Éditeur VSSP -  siret 941692881 00019 -5, RUE FENELON – 33 000 Bordeaux FR

• Directeur de publication Valérie Souverbie

• Hébergeur Système IO

• Conditions de vente si e-commerce ou inscription en ligne

• Numéro de TVA intracom si applicable TVA FR 21941692881

• Support pour Activité : w.w.w.sens-et-vie.com – bonjour@sens-et-vie.com

Siret 493 536  296  - EI Sens & Vie – APE 96.09Z

Présentation #1conditions générales et #2 RGPD-CNIL-COOKIES

#1  – Conditions Générales de Vente (CGV) – Version à jour

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre [Nom / Dénomination du Prestataire] (ci‑après “le Prestataire”) et tout client professionnel ou particulier (ci‑après “le Client”) dans le cadre des prestations de coaching, mentoring, formation, hypnose et services associés.

2. Acceptation des conditions

La signature du contrat ou la validation d’une commande en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite acceptée par le Prestataire.

3. Commandes et contractualisation

Toute commande fait l'objet :

·        Soit d’un contrat écrit signé

·        Soit d’un devis accepté

·        Soit d’une validation en ligne accompagnée d’un accusé de réception

·        L’offre est valable pour la durée indiquée.

4. Description des prestations

Les prestations sont décrites dans le contrat ou en annexe 1 (programme, durée, objectifs).

Toute modification fera l’objet d’un avenant.

5. Prix et conditions de paiement

Prix exprimés en EUROS HT/TTC selon législation applicable.

Paiement comptant ou échelonné par virement ou paiement en ligne Stripe / PayPal (uniquement si prévu dans l’offre souscrite).

Paiement contractuel échelonné : tout retard de paiement = pénalités selon loi en vigueur ou contrat rompu après 2 relances ou au plus tard 25 jours après la date d’échéance.

6. Droit de rétractation et annulation

Clients particuliers UE : droit légal de rétractation 14 jours (hors prestation commencée ou exécutée intégralement avant ce délai avec accord).

Annulation séance : préavis minimum 48h. Séance non annulée = due intégralement.

7. Obligations du prestataire

Livrer la prestation avec compétence, confidentialité et respect du cadre défini.

8. Obligations du client

Fournir les infos nécessaires, participer activement, respecter les règles de fonctionnement.

9. Confidentialité

Toutes les informations échangées sont confidentielles.

En coaching d’équipe : confidentialité collective et individuelle.

10. Responsabilité

Obligation de moyens, pas de garantie de résultat.

Pas de responsabilité sur les décisions prises par le client après la prestation.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus, méthodes et supports appartiennent au Prestataire.

12. Non‑sollicitation

Interdiction de solliciter les partenaires/collaborateurs du Prestataire pendant la mission et 12 mois après.

13. Force majeure

Inclut pandémie, confinement, grève… Possibilité de report ou adaptation (visioconférence).

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et le contrat qu’elles accompagnent sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’exécution de la prestation (en présentiel ou à distance/visioconférence) et quel que soit le pays de résidence du Client.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est donnée aux tribunaux de BORDEAUX, 33 – FR, sauf disposition légale impérative contraire.

#2 – Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD / CNIL) – Version à jour

1. Objet

Cette politique explique comment VSSP et ses collaborateurs internes ou externes et partenaires ou fournisseurs collectent, traitent et protègent les données personnelles de ses clients, participants et prospects.

2. Responsable du traitement

Valérie Souverbie – 5 rue Fenelon, 33 000 Bordeaux – bonjour@sens-et-vie.com

3. Données collectées

Uniquement celles nécessaires à la prestation :

Nom, prénom, coordonnées, fonction, entreprise, contenus échangés (avec accord).

Droits des personnes concernées : vous disposez des droits suivants, dans les conditions prévues aux articles 15 à 22 du RGPD :

•              Droit d’accès

•              Droit de rectification

•              Droit à l’effacement

•              Droit d’opposition ou à la limitation du traitement

•              Droit à la portabilité des données

VSSP délègue par effet contractuel les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation. Le site est hébergé sur un serveur sécurisé, accessible par authentification sécurisé par nos fournisseurs.

 Partage des données : les données sont uniquement accessibles à :

•              L’équipe interne ou les sous-traitants habilités (prestataires techniques ou partenaires de VSSP dans le cadre de missions)

•              Les autorités fiscales ou légales, en cas d’obligation réglementaire

Aucune donnée n’est vendue ni transférée en dehors de l’Union Européenne, sauf si des garanties équivalentes sont assurées conformément à l’article 45 du RGPD.

4. Finalités

Gestion administrative et commerciale

Planification et exécution

Facturation et comptabilité

Communication (si consentement obtenu)

5. Bases légales

Exécution du contrat – Consentement - Obligations légales

6. Durée de conservation

•              3 ans pour les prospects (après le dernier contact)

•              5 ans après la dernière prestation pour les clients

•              10 ans pour les factures et documents comptables (article L.102 B du Livre des procédures fiscales)

7. Partage

Uniquement avec les sous-traitants nécessaires (ex. plateforme visio, facturation, paiement en ligne).

Aucune revente.

8. Paiement en ligne

Stripe / PayPal : traitement direct sur plateforme sécurisée, aucune conservation de données bancaires par le Prestataire.

9. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données (chiffrement, mot de passe fort…).

10. Droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité — sur demande écrite avec pièce d’identité.

11. Autorités de contrôle

France : CNIL

Suisse : Préposé fédéral à la protection des données

Andorre : Agència Andorrana de Protecció de Dades

UE : autorité locale compétente

12. Cookies

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•              Améliorer l’expérience utilisateur

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•              Mémoriser certaines préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies ou paramétrer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

13. Loi applicable et juridiction en matière de données

Toute question relative à l’interprétation ou l’exécution de la présente politique est soumise au droit français, et en cas de litige aux tribunaux de bordeaux, sauf dispositions légales impératives contraires.

14. Mise à jour

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Dernière mise précisée en introduction.